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Conditions générales d’utilisation

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site brest-cinestart-festival.org
(ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions
générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être
complétées par des conditions particulières.

brest-cinestart-festival.org se réserve le droit de modifier et de mettre
à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions
d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à
l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette
rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1
Les données sont exclusivement destinées à brest-cinestart-festival.org, à
ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins
d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles,
d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes
d’accord, de propositions commerciales.
Ces informations sont confidentielles et conservées par brest-cinestart-festival.org
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78,
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de
ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données
fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à
l’adresse suivante :

ou par e-mail à l’adresse contact@brest-cinestart-festical.org

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la
photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.
La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la
réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de
recevoir par email des informations et sollicitations commerciales
émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de
brest-cinestart-festival.org, vous aurez à tout moment la faculté de revenir
sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en
bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour
objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@letoutoufumant.fr.

2.2
Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la
confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données
de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le
respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art. 3 Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre
site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du
site. brest-cinestart-festival.org ne peut en aucun cas être tenue pour
responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à
partir du présent Site.

Art. 4 Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés
dans votre ordinateur.
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il
enregistre des informations relatives à la navigation de votre
ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date
et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos
visites ultérieures.
La durée de conservation de ces informations dans votre
ordinateur est de six mois.

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(ci-après « Google »).
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utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et
stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
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utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à
destination de brest-cinestart-festival.org et de l’hébergeur et de fournir
d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation
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cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour
le compte de Google, y compris notamment brest-cinestart-festival.org,
l’éditeur du Site et à l’hébergeur.
Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée
détenue par Google.
En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement
de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les
finalités décrites ci-dessus.

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Pour Firefox à partir de la version 12 :

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Pour Opéra à partir de la version 11 :

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Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées…;
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Pour Google Chrome :

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Choisir dans la liste Paramètres;
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Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et
rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la
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Art. 5 Contenu du Site

brest-cinestart-festival.org, l’hébergeur et, plus généralement, toute
société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en
ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour
régulière des informations diffusées sur ce Site.
brest-cinestart-festival.org et les prestataires précités se réservent le
droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans
que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, brest-cinestart-festival.org pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou
changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des « prix
maximum conseillés » à la date de la dernière mise à jour du Site.
Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants.
Par ailleurs, ces prix maximum conseillés sont susceptibles
d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution des collections
de brest-cinestart-festival.org.

Art. 6 Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu
que vous considérez comme illicite.
L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une
activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou
d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information
inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros
d’amende.

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.